Foire aux questions

Comment signaler une préoccupation À quoi s’attendre dans le processus de production d’un rapport Le suivi d’une préoccupation

Comment signaler une préoccupation

Quels types d’incidents puis-je signaler?

Votre organisation fournit une liste des types d’incidents parmi lesquels elle vous recommande de choisir pour votre rapport, et vous avez également toujours la possibilité de taper votre propre type d’incident.

Qui peut partager une préoccupation en dénonçant une situation?

Tout employé, membre, entrepreneur ou tiers qui se trouve dans une situation susceptible de soulever des questions juridiques ou éthiques ou identifiée dans le code de conduite peut signaler des préoccupations.

Est-il préférable de faire mon rapport à partir du site Web ou par téléphone?

C’est selon votre préférence, et cela ne fait aucune différence que vous fassiez votre rapport à partir du site Web ou par téléphone. Les agents du centre d’appels suivront les mêmes étapes pour déposer un rapport que vous le feriez vous-même sur le site Web, et de toute façon, votre préoccupation sera reçue de manière confidentielle, anonyme (si vous le souhaitez) et acheminée uniquement à des personnes spécifiques au sein de l’organisation et à notre conseiller juridique externe, qui sont responsables de l’évaluation des informations que vous avez fournies.

À quoi s’attendre dans le processus de production d’un rapport

Que devrais-je dénoncer?

Si vous êtes témoin d’incidents ou rencontrez des problèmes dans les domaines suivants, veuillez nous contacter.

Marchés publics
Services financiers, produits et marchés
Sécurité et conformité des produits
Sécurité des transports
Protection de l’environnement
Radioprotection et sûreté nucléaire
Sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, santé et bien-être des animaux
Santé publique
Protection des consommateurs
Protection de la vie privée et des données à caractère personnel

À quoi puis-je m’attendre lorsque je dépose un rapport?

Votre préoccupation sera prise au sérieux.
Vous serez traités avec dignité et respect.
Vous ne serez pas tenu de vous identifier.
Votre communication sera confidentielle.
Votre rapport d’incident sera reçu par Convercent et envoyé aux personnes jugées appropriées au sein de votre organisation.
Votre organisation traite tous les rapports d’incident conformément à ses procédures d’enquête internes.
Votre préoccupation sera prise en compte et vous serez tenu informé pendant l’enquête.
Vous serez contacté lorsque l’enquête sera terminée et informé si les conclusions sont corroborées ou non.
Vous ne ferez pas l’objet de représailles pour un rapport de bonne foi.

Mon identité restera-t-elle confidentielle et anonyme?

Dans tous les cas, tous les efforts seront déployés pour s’assurer que les informations relatives à un incident signalé restent confidentielles et sont communiquées uniquement sur la base du besoin de les connaître. Vous trouverez ci-dessous les différents niveaux d’anonymat que vous pouvez sélectionner :

Rester totalement anonyme : Vous ne révélerez pas votre nom ou vos coordonnées. Votre identité sera entièrement protégée sur le rapport d’incident.
Rester anonyme envers votre organisation : Vous êtes à l’aise de révéler votre nom et vos coordonnées à Convercent, mais pas à votre organisation. Convercent peut vous contacter de manière confidentielle pour recueillir des informations supplémentaires concernant le rapport, mais ne révélera votre identité à aucun moment à votre organisation.
Partager mon nom et mes renseignements personnels : Vous ne vous souciez pas de l’anonymat. Vous choisissez de révéler votre nom et votre identité à votre organisation et à Convercent.

Que se passera-t-il une fois que j’aurai soumis mon rapport?

Tous les rapports soumis ne sont acheminés qu’à des personnes spécifiques au sein de votre organisation et à des conseillers juridiques externes qui sont chargés d’examiner et d’évaluer la catégorie spécifique d’informations que vous avez fournies. Chacun de ces destinataires possède une vaste expérience dans l’examen des questions et la conduite d’enquêtes de manière approfondie, impartiale et confidentielle.

Vais-je faire face à des représailles si je soulève une préoccupation?

Les représailles contre quiconque pour avoir fait un rapport ou participé à l’enquête concernant une plainte sont interdites. Toute personne reconnue coupable de représailles sera assujettie à des mesures disciplinaires. Si, à n’importe quel moment, vous croyez avoir fait l’objet de représailles pour avoir soulevé une préoccupation ou pour avoir participé à l’enquête sur une préoccupation soulevée, veuillez le signaler immédiatement afin que ces représailles puissent faire l’objet d’une enquête appropriée.

Le suivi d’une préoccupation

Puis-je modifier mon rapport ou vérifier son état après l’avoir soumis?

Vous pourrez créer un mot de passe personnel, que vous pourrez utiliser pour vérifier l’état et les mises à jour du rapport après que vous l’ayez soumis. Vous ne pourrez rien modifier, mais vous pourrez ajouter des détails supplémentaires à l’aide du forum de discussion de cas privé qui est automatiquement créé avec un rapport.